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Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20174245
    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
    Copie de la réponse apportée au Service Départemental d'Incendie et de Secours des...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Pollution
  • Avis 20230065
    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
    16/02/2023 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 16/02/2023

Mots-clés

1 Moyens et fonctionnement 1 Politique et mesures de sécurité 1 Pollution

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Sans objet/Communiqué
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