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Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)
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Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20213187
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)
Communication des procès-verbaux des deux conseils d'école, du 03/11/2020 et 16/02/2021 de...
17/06/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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