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Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59) Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20213187
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)

Communication des procès-verbaux des deux conseils d'école, du 03/11/2020 et 16/02/2021 de...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20223434
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire