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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gers (DSDEN 32)
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20212261
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gers (DSDEN 32)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...
27/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Enseignement
Culture
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Institution scolaire
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