Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)
Loisirs
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20212275
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...
27/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire
Inspection