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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Syndicats et représentation
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20204476
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication des documents suivants : 1) la liste des affectations des enseignants suite aux...
07/01/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Syndicats et représentation
Carrière
Retraite