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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20195306
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)
Copie de l'intégralité des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat X située...
02/04/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire