Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Charente-Maritime (DSDEN 17)
Culture
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20212247
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Charente-Maritime (DSDEN 17)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...
06/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire
Inspection