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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Permis de construire
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20164170
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Copie, de préférence par courriel ou courrier, de documents relatifs au permis de construire...
01/12/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire