CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59) Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Avis 20172755
    Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
    Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire de ses voisins, la SARL X en date du...
    31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20215756
    Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
    Communication, par courriel, dans le cadre d'opérations de contrôle relatives au règlement bois...
    04/11/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Contrôle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 04/11/2021

Mots-clés

1 Contrôle 1 Forêts et parcs naturels 1 Permis de construire

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf préparatoire
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page