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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Contrôle
Environnement
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20215756
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Communication, par courriel, dans le cadre d'opérations de contrôle relatives au règlement bois...
04/11/2021
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Forêts et parcs naturels
Contrôle