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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
Activités agricoles
Mutuelle
Industrie
Affaire courante
Avis 20130813
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
Communication, à des fins de réutilisation, d'une copie des déclarations d'intention de...
04/07/2013
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles
Surfaces agricoles
Mutuelle
Réutilisation