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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Incompétence/Renseignement
Avis 20140343
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie de documents relatifs à l'association foncière urbaine libre (AFUL) « El Campaler » : 1)...
27/02/2014
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Incompétence/Renseignement
Justice
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