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Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22) Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

Avis 20182838
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)

Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20216196
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)

Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche