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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)
Chasse et pêche
Avis 20216196
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)
Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...
04/11/2021
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche