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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)
Favorable/Environnement
Avis 20214446
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)
Communication, à la suite du décès du détenteur antérieur du droit de propriété, des documents...
02/09/2021
Favorable/Environnement
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Hydrologie
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