Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)
Agriculture / Agriculture
Economie
Industrie
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20214367
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)
Communication des documents suivants : 1) l’intégralité du dossier de demande de permis de...
02/09/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture