Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Favorable/Sauf comportement
Avis 20191319
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)
Communication de l'intégralité de son dossier individuel relatif à l'enquête, en vue de...
28/11/2019
Favorable/Sauf comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire