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Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17) Affaire courante Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant

Avis 20133433
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état sanitaire du logement qu'ils...

26/09/2013 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales Logement