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Direction départementale des territoires du Gers (DDT 32) Risques naturels

  • Conseil 20203772
    Direction départementale des territoires du Gers (DDT 32)
    Caractère communicable à un riverain ayant signalé subir un problème d'inondation par...
    19/11/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
  • Avis 20224835
    Direction départementale des territoires du Gers (DDT 32)
    22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/11/2020 1 22/09/2022

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 2 Environnement

Conclusions

2 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf préparatoire
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