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Direction départementale des territoires du Gers (DDT 32) Favorable/Environnement

Conseil 20203772
Direction départementale des territoires du Gers (DDT 32)

Caractère communicable à un riverain ayant signalé subir un problème d'inondation par...

19/11/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20224835
Direction départementale des territoires du Gers (DDT 32)

22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20223721
Direction départementale des territoires du Gers (DDT 32)

21/07/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Risques chimiques et radiologiques
Avis 20228004
Direction départementale des territoires du Gers (DDT 32)

26/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau