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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires des Vosges (DDT 88)
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20234694
Direction départementale des territoires des Vosges (DDT 88)
21/09/2023
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Environnement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme