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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires des Ardennes (DDT 08)
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20163612
Direction départementale des territoires des Ardennes (DDT 08)
Consultation des dossiers de permis de construire ou de déclarations préalable, et les avis de...
22/09/2016
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire