Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de la Sarthe
Permis de construire
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20124368
Direction départementale des territoires de la Sarthe
Copie des documents suivants : 1) les permis de construire ou autorisations de travaux...
20/12/2012
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Permis de construire