Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de la Moselle
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Défavorable/Vie privée
Avis 20131648
Direction départementale des territoires de la Moselle
Communication d'une copie des déclarations de surfaces souscrites pour les années 2011 et 2012...
14/05/2013
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles