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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires de la Moselle
Défavorable/Commercial industriel
Défavorable/Vie privée
Avis 20131648
Direction départementale des territoires de la Moselle
Communication d'une copie des déclarations de surfaces souscrites pour les années 2011 et 2012...
14/05/2013
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles