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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Chasse et pêche
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20164900
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Caractère communicable, au titulaire d'un lot de chasse, des plans de chasse de l'ancien...
01/12/2016
Favorable/Sauf vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche