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Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57) Favorable/Sauf vie privée

  • Conseil 20164900
    Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
    Caractère communicable, au titulaire d'un lot de chasse, des plans de chasse de l'ancien...
    01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
  • Avis 20154698
    Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
    Communication d'une copie du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de...
    03/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Inspection
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/12/2015 1 01/12/2016

Mots-clés

1 Chasse et pêche 1 Inspection 1 Permis de conduire

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement
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