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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)
POS-PLU
Avis 20237075
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)
11/01/2024
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU