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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
Risques naturels
Permis de construire
Avis 20150776
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
Communication du recours contentieux exercé contre le plan de prévention des risques naturels...
02/04/2015
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Risques naturels
Permis de construire