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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires de la Dordogne (DDT 24)
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20192969
Direction départementale des territoires de la Dordogne (DDT 24)
Communication de l'avis défavorable donné par la DDT à la demande de permis de construire n° X.
30/09/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire