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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Hydrologie
Avis 20184412
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Copie des documents suivants, concernant l'exploitation d'un étang situé sur la commune de...
21/03/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf juridictionnel
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Hydrologie