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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf juridictionnel
Avis 20184412
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Copie des documents suivants, concernant l'exploitation d'un étang situé sur la commune de...
21/03/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf juridictionnel
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Hydrologie