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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Développement Durable Et Transports
Environnement
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20130476
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Copie de l'avenant au contrat n° 4780A23160 du Fonds forestier national.
21/02/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Forêts et parcs naturels