Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20191464
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Copie du dossier d'urbanisme relatif à la déclaration préalable DP 023 057 18 X00 16 déposée le...
31/12/2019
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire