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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Sans objet/Inexistant
Avis 20151498
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Communication des documents suivants, relatif à la nomination des lieutenants de louveterie pour...
07/05/2015
Favorable/Sauf appréciation
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi/Emploi Public
Chasse et pêche