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Avis 20182852
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
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Avis 20176147
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Copie des autorisations d'urbanisme délivrées en 2016 et 2017 sur les parcelles cadastrées...
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Avis 20200693
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication des éléments de preuves scientifiques (rapports, expertises, publications...