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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Agriculture
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20135289
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Copie de la déclaration de surfaces PAC déposée par la SCEA X., numéro de pacage 0090044754 pour...
30/01/2014
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles