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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Agriculture
Industrie
Avis 20135289
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Copie de la déclaration de surfaces PAC déposée par la SCEA X., numéro de pacage 0090044754 pour...
30/01/2014
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles