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Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07) Industrie

Avis 20152058
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la déclaration préalable souscrite...

04/06/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Mutuelle
Avis 20191667
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

Communication des documents relatifs à l'exécution financière du marché de réalisation d'une...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public