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Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07) Délégué

Avis 20191667
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

Communication des documents relatifs à l'exécution financière du marché de réalisation d'une...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193459
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

Communication de l'avis simple défavorable de la DDT-service économie agricole en date du 20...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire