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Direction départementale des territoires de l'Allier (DDT 03) Chasse et pêche

Avis 20194574
Direction départementale des territoires de l'Allier (DDT 03)

Communication de la copie des plaintes ayant motivé l'arrêté préfectoral n° 157/19 de...

12/03/2020 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216207
Direction départementale des territoires de l'Allier (DDT 03)

Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche