Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de l'Allier (DDT 03)
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20216207
Direction départementale des territoires de l'Allier (DDT 03)
Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...
04/11/2021
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche