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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
Sans objet/Communiqué
Avis 20215933
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
Communication des documents suivants, relatifs à l’agrément communautaire Repas fractions avec...
13/01/2022
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf comportement
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Contrôle
Tourisme
Transport aérien