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Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69) Inspection

  • Avis 20214484
    Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)
    Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
    02/09/2021 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Subvention Sécurité sanitaire Inspection
  • Avis 20202259
    Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)
    Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
    29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 29/10/2020 1 02/09/2021

Mots-clés

1 Subvention 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement
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