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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)
Défavorable/Préparatoire
Avis 20214484
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
02/09/2021
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Subvention
Sécurité sanitaire
Inspection