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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49)
Spectacle
Sécurité sanitaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20192591
Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49)
Communication des documents suivants : 1) les 3 derniers rapports d'inspection du cirque X qui a...
19/12/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire
Spectacle