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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)
Contrôle
Spectacle
Sécurité sanitaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaire courante
Avis 20213611
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)
Communication, en l'absence de l'engagement de procédure judiciaire suite aux plaintes déposées,...
08/07/2021
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Contrôle
Sécurité sanitaire
Spectacle
Inspection