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Direction départementale de la protection des populations de la Sarthe (DDPP 72) Inspection

  • Avis 20214516
    Direction départementale de la protection des populations de la Sarthe (DDPP 72)
    Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
    02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Subvention Sécurité sanitaire Inspection
  • Avis 20202258
    Direction départementale de la protection des populations de la Sarthe (DDPP 72)
    Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
    29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 29/10/2020 1 02/09/2021

Mots-clés

1 Subvention 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant
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