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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations de la Moselle (DDPP 57)
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20214519
Direction départementale de la protection des populations de la Moselle (DDPP 57)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
02/09/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Subvention
Sécurité sanitaire
Inspection